ART. 49	N°3376	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3376
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaireet de la forêt	0	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	5 777 150	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	0	
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)	0	0	
TOTAUX	0	5 777 150	
SOLDE	-5 777 150	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépensepublique. 
Il propose ainsi de réduire de5% les crédits attribués à l’agence nationale de sécurité sanitairede l’alimentation, de l’environnement et du travail(ANSES).
Alors que nous sommes face àl’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est quecet effort doit porter essentiellement sur la baisse desdépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptespublics, les financements aux opérateurs et agences de l’Etat ontconnu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l’Etata augmenté de près de 12Md€.
Aussi, nous proposons d’appliquerune réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat.Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baissemodérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser uneffort sur leur frais et coût de fonctionnement.
Le présent amendement propose ainside retirer en autorisations d’engagement (AE) et en crédits depaiement (CP) 5 777 150 euros à l’action 04 “Actionstransversales” du programme 206.