ART. 49	N°3379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3379
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	66 646 442	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	0	66 646 442	
SOLDE	-66 646 442	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeDroite Républicaine vise à supprimer l’Agence nationale de lacohésion des territoires (ANCT). 
Créée pour simplifier l’actionterritoriale, l’ANCT a finalement ajouté une couche supplémentairedans un millefeuille administratif déjà dense. Lacommission d’enquête du Sénat sur les agences a récemmentrecommandé sa suppression.
Dans un contexte particulièrementcontraint pour nos finances publiques, marqué par la nécessité deréduire notre déficit et de contenir nos dépenses, il nous apparaitnécessaire d’agir pour tout à la fois rationaliser l’organisationadministrative de l’Etat et dégager des économies budgétaires.
Les missions actuellement rempliespar l’ANCT pourront être confiés aux services de l’État etnotamment aux préfectures.
En conséquence, il est proposé deretirer 66 646 442 euros en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) del’action 13 « soutien aux opérateurs » duprogramme 112 « impulsion et coordination de la politiqued’aménagement du territoire ».