ART. 49	N°3389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3389
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 420 708	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	5 420 708	
SOLDE	-5 420 708	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit dans lavolonté du groupe Droite Républicaine de baisser la dépensepublique.
Il propose ainsi de réduire de5% les crédits attribués à différents opérateurs du programme 214,à savoir l’ONISEP, le CEREQ et le Réseau Canopé.
Alors que nous sommes face àl’impératif de réduction de notre déficit, notre conviction est quecet effort doit porter essentiellement sur la baisse desdépenses. Malgré une dégradation continue de nos comptespublics, les financements aux opérateurs et agences de l’Etat ontconnu une hausse importante ces dernières années. Entre 2021 et2025, le financement public total apporté aux opérateurs de l’Etata augmenté de près de 12Md€.
Aussi, nous proposons d’appliquerune réduction de 5% au budget des opérateurs et agences de l’Etat.Sans remettre en cause les missions de ces organismes, cette baissemodérée de leur budget est destinée à les inciter à réaliser uneffort sur leur frais et coût de fonctionnement.
Il est ainsi proposé de retirer 5420 708 euros en AE et en CP à l’action 07 “Établissementsd’appui de la politique éducative” du programme 214.