ART. 49	N°3393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°3393
présenté par
M. Wauquiez, M. Berger, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Barnier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Breton, M. Brigand, M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Gosselin, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Hetzel, M. Lepers, M. Liégeon, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, Mme Minard, M. Neuder, M. Nury, M. Pauget, M. Portier, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Taite, M. Thiériot et M. Tryzna
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	0	6 820 102	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	0	6 820 102	
SOLDE	-6 820 102	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe DroiteRépublicaine vise à supprimer l’Agence nationale du sport (ANS) età réinternaliser ses missions.
Créée en 2019, l’Agence nationaledu sport fait partie des agences pointées par la commissiond’enquête du Sénat. Sans remettre en cause la nécessité de soutenirtant le sport de haut niveau que les équipements sportifs deproximité, l’existence d’une agence en plus du ministère dessports, des directions régionales et départementales au sein despréfectures, de l’action des collectivités territoriales ou encorede l’INSEP, ne nous apparait pas nécessaire.
Aussi, nous proposons que l’ANSsoit supprimée et que ces missions relatives aux sports de hautniveau soient transférées à l’INSEP et que les moyens destinésau développement d’équipements sportifs de proximité soientfléchés vers les collectivités territoriales.
Le présent amendement prévoit ainside retirer 6 820 102 euros en AE et en CP auprogramme 129 « Sport ». Cette baisse est imputée àhauteur de 3 510 000 euros en AE et en CP à l’action01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Et àhauteur de 3 310 102 euros en AE et en CP àl’action 02 « Développement du sport de haut niveau».