ART. 52	N°3414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3414
présenté par
M. Tonussi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, M. Jenft, Mme Lechon, M. Limongi, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Sabatou et M. Tesson
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ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 1084, insérerl’alinéa suivant :
« Taux de réinsertion ou dereprise d’activité six mois après un séjour en maisonATHOS »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet indicateur de performance vise à évaluer l’efficacité réelledu dispositif des maisons ATHOS dans la réhabilitationpsychologique et sociale des militaires blessés psychiques. Ilpermet de mesurer la capacité de ces structures à favoriser laréinsertion professionnelle ou sociale durable des bénéficiaires,objectif central du dispositif. Suivre le taux de reprised’activité six mois après la sortie permet d’apprécier concrètementl’impact de la prise en charge sur la reconstruction des militairesblessés.
Mode de calcul : Le numérateur prend en compte le cumul dunombre de bénéficiaires ayant repris une activité professionnelle,suivi une formation, intégré un service ou un dispositif dereconversion dans les six mois suivant leur sortie d’une maisonATHOS au cours de l’année N. Le dénominateur prend en compte lenombre total de bénéficiaires sortis des maisons ATHOS au cours del’année N. L’indicateur est exprimé en pourcentage.
Sources de données : Institution de gestion sociale desarmées (IGeSA), Direction des ressources humaines du ministère desArmées (DRH-MD), Cellules d’aide aux blessés des trois armées(CABAT, CABAM, SABAAE) et, le cas échéant, Défense Mobilité.
Fréquence : Annuelle.