ART. 65	N°343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°343
présenté par
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 65
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI comptent supprimercet article antisocial qui prévoit la fin la prise en charge parl’État des cotisations salariales des apprentis dans le secteurpublic non-industriel et commercial. Un tel article illustre lamacronie dans ce qu’elle a de plus cynique.
La politique de cadeaux fiscaux aux entreprises, et enparticulier de chèques en cas d’embauches d’apprentis a faitexploser le nombre d’apprentis préparant un diplôme dans lesupérieur. Nous sommes passés de 152 000 apprentis de cettecatégorie en 2016 à 658 000 en 2024.
Cette politique, extrêmement coûteuse, a été réalisée auxbénéfices d’entreprises ravies de disposer d’une main d’œuvre peuchère, voire presque gratuite la première année. Elle a permis auxformations supérieures d’augmenter leurs frais de scolarité. Elle apermis à la macronie de gonfler artificiellement ses chiffres decréation d’emplois.
Mais la politique macroniste a laissé la jeunesse dans laprécarité, sans que l’apprentissage n’y remédie. Le revenu desapprentis reste très faible : entre 27 et 78 % du SMIC pour lesmoins de 26 ans. Des revenus de survie.
Puis, après avoir dépensé pour alimenter les profits desentreprises, vient l’heure de l’austérité au détriment desapprentis. Les lois de finances initiales pour 2025, considéréescomme adoptées avec la complicité passive du Rassemblement nationalet du Parti socialiste, prévoyaient une première réduction del’exonération de CSG/CRDS dont ils bénéficiaient.
Non-contents de ce coup de butoir anti-social, les macronistesprévoient désormais la suppression totale de l’exonération dans lePLFSS, associée à la suppression de la prise en charge par l’Étatdes cotisations salariales des apprentis dans le secteur publicnon-industriel et commercial.
Cette mesure n’est pas simplement d’un cynisme cruel, elle estégalement d’une bêtise crasse : c’est parce que les rémunérationsdes apprentis (tout comme celles des stagiaires) dans le secteurpublic sont quasi-systématiquement fixées au minimum légal quecette exonération est mise en place. Elle permet de compenser, bienque trop partiellement, la faiblesse des revenus du secteur public,qui elle-même découle d’années et d’années d’austérité pour nosservices publics.
Au contraire, nous devons dans l’urgence exonérer nos apprentis depaiement de la CSG/CRDS afin de leur redonner du pouvoir d’achat,avant de relever les minimas pour leur permettre de vivredignement.
La moindre des choses est donc de supprimer cet article qui faithonte à la République sociale.