ART. 49	N°3439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3439
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, M. Bloch, M. Carbonnel, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	1 009 078 285	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	0	1 009 078 285	
SOLDE	-1 009 078 285	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le groupe UDR vise à supprimer lescrédits alloués à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie (ADEME).
Pour 2026, le projet de loi de finances prévoit des dépenses defonctionnement 1 milliard, contre 908,15 millions d’eurosen 2025, et 879 millions d’euros en 2024, soit une progressioncontinue de plus de 3 % par an, sans évaluation claire desrésultats obtenus. Or, la plupart des actions conduites par l’ADEMEfont double emploi avec les politiques déjà mises en œuvre par lesdirections ministérielles, les collectivités territoriales ou lesdispositifs européens.
Entre subventions croisées, frais de fonctionnement élevés etcommunication répétitive sur des thématiques déjà couvertes pard’autres acteurs publics, cette superposition de structures génèreune redondance administrative et financière coûteuse. Dans uncontexte où la dette nationale dépasse 3 200 milliards d’euros, lamultiplication d’agences parapubliques sans valeur ajoutéeopérationnelle directe n’est plus soutenable.
Afin de garantir sa recevabilité, cet amendement propose donc dediminuer les crédits de 1 milliard d’euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action n° 12 « Agencede l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme181 « Prévention des risques ».