ART. 49	N°3449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3449
présenté par
M. Thiébaut
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	0	
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	8 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	8 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développementet de la mobilité durables	0	0	
Fonds d’accélération de la transition écologique dans lesterritoires	0	0	
Sûreté nucléaire et radioprotection	0	0	
Écologie – mise en extinction du plan de relance	0	0	
Fonds territorial climat	0	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis plusieurs années, l’activité de rétrofit, qui consiste àconvertir un véhicule thermique en véhicule électrique sedéveloppe, en France et en Europe. Le rétrofit présente de nombreuxavantages en termes de baisse des émissions carbones, d’économiecirculaire et de souveraineté européenne en matière de chaînevaleur en direction des chaînes de traction électrique.
 
Dans le cadre de ce PLF 2026, l’enveloppe prévue, de l’action« Aides à l’acquisition de véhicules propres », dans leprogramme 174, « Énergie, climat et après-mines », est de93.753.326 euros. La part consacrée à l’aide à l’acquisition pourles véhicules ayant fait l’objet d’un rétrofit dite « Prime aurétrofit » est de 2 millions d’euros pour l’année 2026. En2025, cette enveloppe était de 10 millions d’euros.
 
Alors que les acteurs du secteur montent en puissance industrielleen France, l’enveloppe prévue de 2 millions d’euros pour 2026, esttrop faible. Elle serait en effet très rapidement consommée. Or, ceserait de nature à fortement perturber le marché du rétrofit alorsmême qu’il amorce son décollage. Il est donc stratégique pourl’année 2026 que cette enveloppe soit maintenue à un niveau égal à10 millions d’euros.
 
Cet amendement vise donc à abonder l’action « Aides àl’acquisition de véhicules propres » du Programme 174–Energieclimat et après-mines à partir des crédits de l’action n.17« Mesures exceptionnelles de protection desconsommateurs » du programme 345 « Service public del’énergie » - pour un montant de 8 millions d’euros permettant deretrouver une enveloppe globale de 10 millions d’euros pour laprime au rétrofit en 2026.
Cet amendement a été travaillé avec MOBILIANS.