ART. 49	N°346	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°346
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Evrard, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. de Lépinau, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	20 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	20 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’école de la République est confrontée à une progressionpréoccupante de la violence à l’égard de ses enseignants et de sesélèves.
Les assassinats de Samuel Paty (2020) et de Dominique Bernard(2023) ont révélé la gravité du phénomène, mais celui-ci semanifeste désormais au quotidien sous la forme d’une violenceordinaire : enseignants agressés, chefs d’établissement menacés,intrusions armées, attaques informatiques, affrontements entreélèves. Cette violence,qu’elle soit verbale ou physique, touchedésormais tous les territoires, y compris les écoles primaires.
Selon les dernières enquêtes du ministère de l’Éducationnationale (SIVIS et enquête de victimation 2023-2024), le nombred’incidents graves a progressé de près de 10 % en un an, et celuiconstaté dans le premier degré a plus que doublé depuis 2020. Plusde 40 000 enseignants du primaire et du secondaire déclarent avoirété victimes d’actes de violence ou de menaces au cours de l’annéescolaire 2023-2024.
Le plan ministériel pour la sécurité des personnels, des élèveset des établissements, lancé en 2024, reste insuffisant pourgarantir la sécurité effective des personnels et des élèves sur leterrain.
Un plan de sécurisation des établissements scolaires doit êtremis en oeuvre, comprenant la dotation en vidéo surveillance et enportiques de détection dans les établissements signalés commesensibles sur le plan sécuritaire. Dansles établissementsdirectement exposés à des risques d’intrusion armée, des policiersou gendarmes référents, en uniforme et munis de leur arme deservice doivent être installés. Les forces de l’ordre doiventassurer pour ces établissements une présence systématique auxheures d’entrée et de sortie de l’établissement. 
Afin de financer ce plan, le présent amendement propose de fairedes économies sur les opérateurs du ministère de l’Éducationnationale. D’après la Cour des comptes, une rationalisation duréseau des opérateurs du ministère de l’Éducation nationalepermettrait de dégager 20 millions d’euros d’économies.
 
Le Réseau Canopé, doté d’une subvention de près de 85 M€ et d’unfonds de roulement de 25 M€, voit ses missions largementredondantes avec celles des INSPé et des Écoles académiques de laformation continue (EAFC) ; une baisse de 15 M€ de sa dotationapparaît justifiée. Parallèlement, l’ONISEP, dont les missions ontété réduites depuis letransfert de la compétence d’orientation auxrégions, conserve un budget de 22,7 M€ et un fonds de roulement de6M€ ; une réduction de 5 M€ de sa subvention est cohérente avec lesrecommandations de la Cour des comptes.
En conséquence, il est proposé de transférer de 20 millionsd’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement,les crédits de l’action 07 « Établissements d’appui de la politiqueéducative » du programme n° 214 «Soutien de la politique del’éducation nationale » vers l’action 01 « Vie scolaire etéducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève».