ART. 49	N°347	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°347
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Evrard, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. de Lépinau, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	1	
Enseignement technique agricole	0	0	
Plan d’urgence éducatif en Outre-mer(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les objectifs de l’action éducatrice de l’État en Outre-mer sontidentiques à ceux poursuivis sur le territoire métropolitain.
 Pourtant, les résultats scolaires traduisent un décrochagestructurel dans l’apprentissage des savoirs fondamentaux. Lors desJournées Défense et Citoyenneté de 2023, 11,8 % des jeunesparticipants présentent des difficultés de lecture. En Outre-mer,la situation est préoccupante : 31,1 % en Guadeloupe, 31,8 % enMartinique, 28,0 % à La Réunion, 49,2 % en Guyane et 52,8 % àMayotte.
Les politiques éducatives conduites dans ces territoiressouffrent d’un pilotage fragmenté et d’une absence de pland’ensemble : dispersion des dispositifs, manque de coordinationentre le ministère, les académies et les collectivités, etsous-financement chronique du premier degré.
La Cour des comptes comme le Défenseur des droits ont àplusieurs reprises souligné l’urgence d’un plan global derattrapageéducatif, notamment pour la Guyane et Mayotte, où les écarts avecla métropole atteignent des niveaux sans équivalent dans laRépublique.
Cet amendement d’appel propose donc la création d’un programme «Plan d’urgence éducatif en Outre-mer »au sein de la missionEnseignement scolaire, destiné à concentrer les moyens sur lesterritoires où la situation éducative est la plus dégradée.
Ce programme est doté symboliquement d’1 euro en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, prélevésur le titre 2 del’action 06 « Politique des ressources humaines » du programme 214« Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».