ART. 3 BIS	N°348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
AMENDEMENT N°348
présenté par
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray
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ARTICLE 3 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En première lecture, l’Assemblée nationale voté l’élargissementde l’assiette de l’IFI à plusieurs catégories de biens :certains actifs financiers (sommes, rentes ou valeursd’assurance-vie placées en fonds en euros,liquidités et placements financiers assimilés), actifsnumériques et biens meubles corporels. 
Il paraît essentiel de rappeler les conséquences trèsdéfavorables de cet article.
 Par exemple, les actifs financiers et l’assurance-vie nesont pas improductifs. Les contrats d’assurance-vie en eurosfinancent directement les entreprises et l’État, et ne peuvent doncêtre considérés comme improductifs.
 
Par ailleurs, les dépôts bancaires permettent aux banques dedistribuer des crédits aux particuliers et aux entreprises. Taxerces actifs pourrait réduire la quantité de liquidités disponiblespour le crédit, augmentant son coût et limitant sonaccessibilité.
 
En outre, l’économie de l’art englobe un vaste réseau : artisansd’art (restaurateurs, fondeurs, doreurs, menuisiers …),professionnels du transport, de l’assurance, de la logistique, dela conservation, ainsi que des techniciens, conservateurs,scénographes, graphistes, médiateurs et un tissu de prestatairesliés au tourisme culturel (hôtellerie, restauration, édition,communication…). Taxer les biens meubles corporels et par voie deconséquence les œuvres d’art en France, alors que ce n’est le casdans aucune autre nation européenne, risquerait de provoquer lafuite des collections privées, un ralentissement du mécénat ouencore l’appauvrissement du tissu culturel.
 
Pour toutes ces raisons, le présent amendement propose de supprimercet article afin de préserver l’investissement, l’emploi, le créditet la vitalité culturelle de notre pays.