ART. 49	N°3499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°3499
présenté par
M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	27 628 478	0	
Jeunesse et vie associative	0	0	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	27 628 478	
TOTAUX	27 628 478	27 628 478	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler labaisse des crédits dédiés au programme n° 219 « Sport »telle que prévue par le présent projet de loi de finances pour 2026du Gouvernement.
Le groupe Écologiste et Social exprime sa vive opposition à labaisse des crédits du programme « Sport » de la missionSport, jeunesse et vie associative, qui est entotale contradiction avec les objectifs de « l’héritage » desJeux olympiques et paralympiques de 2024 : de diversificationdu monde sportif, de féminisation des fédérations, d’inclusion despersonnes en situation de handicap et d’accès à la pratiquesportive dans tous les territoires. La diminution drastique dubudget du sport pour le plus grand nombre fait également suite auxfortes coupes portées par la loi de finances pour 2025.
La conséquence concrète de ce budget, dans la continuité decelui de 2025, c’est un drame pour l’activité sportive dans lesterritoires ruraux et les quartiers populaires, alors que lesdifficultés financières des collectivités territoriales ne leurpermettent pas de pourvoir au financement d’équipements locaux sansaide. 
En conséquence, le groupe Écologiste et Social propose leréhaussement du budget du sport au niveau de la loi de financesinitiale pour 2025.
Pour assurer la recevabilité financière du présent amendement,il est proposé : 
– Une augmentation de 27 628 478 euros, en AE et CP,de l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grandnombre » du programme n° 219 « Sport ».
– Une diminution de 27 628 478 euros, en AE et en CP, del’action 02 « Comité d’organisation des Jeux olympiques etparalympiques Alpes 2030 » du programme n° 385 « Jeuxolympiques et paralympiques d’hiver 2030 ».
Il est précisé qu’il n’est pas souhaité de baisser les créditsde ce programme. C’est pourquoi le Gouvernement est appelé à leverce gage.