ART. 49	N°351	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°351
présenté par
M. Chudeau, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Beaurain, M. Bilde, M. Clavet, M. Allisio, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Bigot, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Evrard, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. de Lépinau, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Rambaud, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	33 637 850	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	0	33 637 850	
SOLDE	-33 637 850	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de retirer la subvention parle ministère de l’Éducation nationale desassociations à caractèrepolitique, qui ne respectent pas le principe de laïcité et deneutralité du service public de l’éducation.
Les « conventions pluriannuelles d’objectifs » (CPO) lient leministère à certaines associations menant des actions encomplémentarité de l’enseignement public dans les domaines suivants: apprentissage de la citoyenneté, accompagnement éducatif, actionsen faveur de publics aux besoins éducatifs particuliers, actions deformation en faveur des enseignants.
Toutefois, il n’est pas acceptable que le contribuablesubventionne des associations qui prennent des positions politiqueslors des échéances électorales.
Parmi ces associations, plusieurs ont appelé à faire barrage auRassemblement national lors de la dernière élection présidentielleen 2022 : 
Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) : 30 000€ 
SOS Racisme – Touche pas à mon pote : 125 000 €
Éclaireuses Éclaireurs de France (EEDF) : 578 000 €
Institut de Formation, d’Animation et de Conseil (IFAC) : 550500 €
Les Francas : 3 753 750 €
 
CEMÉA : 4 351 000 €
 
Ligue de l’enseignement : 24 249 600 €
 
Cet amendement propose de retirer 33 637 850 euros en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement de l’action 06 « Actionséducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 «Vie de l’élève ».