ART. 36	N°3519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
SOUS-AMENDEMENT N°3519
présenté par
M. Masséglia
à l’amendement n°2189 de Juvin Philippe
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ARTICLE 36
Supprimer les alinéas 9 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement de M. Juvin propose de baisser de baisser lesplafonds de plusieurs taxes affectées, dont celles affectées auCentre national de la musique (CNM). 
Ce sous-amendement propose de revenir sur les baisses deplafonds de la taxe billetterie et de la taxe streaming affectéesau CNM. 
L’auteur de ce sous-amendement s’oppose en effet à une baissedes ressources du CNM, alors que le PLF 2026 prévoit déjà unediminution de la SCSP de l’opérateur de 7 millions d’euros. Lesconséquences sur le secteur seraient désastreuses. 
L’auteur de ce sous-amendement défend au contraire undéplafonnement des taxes affectées au CNM, dans le but à terme derapprocher le CNM du modèle du CNC.