ART. 36	N°3527	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
SOUS-AMENDEMENT N°3527
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°2189 de Juvin Philippe
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ARTICLE 36
Supprimer les alinéas 9 à 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préserver l’affectation prévue dans lePLF pour les taxes affectées au Centre National de la musique(CNM).
Le PLF 2026 prévoit déjà une diminution de la subventionpour charges de service public (SCSP) au CNM de 7 millionsd’euros.
L’amendement 3509 prévoit une baisse complémentaire de8 millions d’euros concernant l’affectation des taxes.
Les taxes affectées au CNM sont des taxes portant sur l’activité dusecteur de la musique. Elles correspondent à une part du prix desplaces de festival et de concert (TSV, SV) et à une fraction dutarif payé pour la location de phonogrammes musicaux et devidéomusiques (deezer, spotify).
Ces taxes jouent un rôle crucial dans le financement et lapérennité du secteur industriel de la musique. Ces taxespermettent de financer ce secteur de manière autonome etmutualisée. 
Les programmes d’aides financières du Centre national de lamusique s’adressent à l’ensemble de la filière de la musique et desvariétés : production phonographique, édition, disquairesindépendants, spectacle et export.
Le CNM a notamment pour missions de :
– favoriser le développement international du secteur de lamusique et des variétés, en accompagnant et en soutenantl’exportation des productions françaises, le rayonnement des œuvreset la mobilité des artistes ; 
– soutenir l’écriture, la composition, l’interprétation, laproduction, l’édition, la promotion, la distribution et ladiffusion de la musique et des variétés auprès de tous les publics,en complémentarité des dispositifs directement déployés par leministère chargé de la culture.