ART. 3 BIS	N°3532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°3532
présenté par
Mme Céline Hervieu
à l’amendement n°932 de Brun Philippe
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ARTICLE 3 BIS
Compléter l’alinéa 12 par les mots : 
« à l’exclusion des objet d’antiquité, d’art et decollection ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à exonérer de l’assiette del’impôt sur la fortune non professionnelle les objets d’antiquité,d’art et de collection.
L’amendement du groupe SOC renforce utilement une propositioninitialement portée par le groupe DEM en première lecture. Ilélargit l’assiette de l’IFI à la fortune financière nonprofessionnelle — notamment les placements dans des fondsd’investissement ou les contrats d’assurance-vie — tout en révisantles règles d’abattement applicables aux biens immobiliers, afin demieux prendre en compte certaines situations patrimoniales,notamment celles des propriétaires seniors.
Ce dispositif participe d’un objectif de justice fiscale, enfaisant contribuer les patrimoines les plus élevés à hauteur deleur capacité contributive, tout en maintenant un impôt supportablepour les contribuables concernés. Les biens professionnelsdemeurent entièrement exonérés, le seuil d’assujettissement restefixé à 800 000 euros, et le taux maximal demeure limité à 1,5 %pour la fraction du patrimoine excédant 10 millions d’euros. Lesrecettes ainsi générées sont destinées au financement de prioritésd’intérêt général, telles que la transition énergétique, lesservices publics et la réduction du déficit public.
Toutefois, l’inclusion des objets d’art, d’antiquité et decollection dans l’assiette de cet impôt serait de nature àfragiliser un secteur essentiel à l’exception culturelle française.Le marché de l’art, les collectionneurs, les antiquaires et lesgaleries jouent un rôle déterminant dans la conservation, latransmission et le rayonnement du patrimoine culturelnational.
En conséquence, ce sous-amendement propose d’exclure les objetsd’art, d’antiquité et de collection de l’assiette de l’impôt sur lafortune non professionnelle, afin de préserver l’équilibre dudispositif fiscal adopté tout en soutenant un secteur culturel etéconomique stratégique pour la France.