ART. 36	N°3565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
SOUS-AMENDEMENT N°3565
présenté par
M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
à l’amendement n°3104 de Mandon Emmanuel
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ARTICLE 36
Supprimer les alinéas 181 à 192.

 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à préserver le déplafonnement des taxesaffectées à l’office français de la biodiversité (OFB)
L’amendement 2188 de Monsieur le rapporteur général baissel’affectation de ces taxes de 965 000 € soit près de 18% durendement prévisionnel.