ART. 52	N°357	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°357
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bernhardt, M. Bigot, M. Bilde, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Clavet, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Evrard, M. Giletti, M. Christian Girard, M. Gonzalez, M. Guibert, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Humbert, M. Jenft, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Joncour, Mme Lavalette, Mme Lechon, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Lorho, Mme Marais-Beuil, M. Patrice Martin, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Muller, Mme Mélin, M. Odoul, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Parmentier, Mme Pollet, Mme Ranc, M. Rambaud, M. Rancoule, Mme Sabatini, M. Salmon, Mme Sicard, M. Taverne, M. Vos et M. Weber
------------
ARTICLE 52
ÉTAT G
Mission « Enseignement scolaire »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 830, insérer l’alinéa suivant :
 
« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et leslycées publics ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis les assassinats de Samuel Paty (2020) et de DominiqueBernard (2023), l’école de la République et ses valeurs sontdevenues une cible privilégiée des menées islamistes etséparatistes. 
Si les chiffres transmis par le ministère de l’Éducationnationale font état d’une baisse apparente des signalementsd’atteintes à la laïcité, cette diminution ne saurait êtreinterprétée comme une amélioration réelle.
Plusieurs observateurs, dont l’inspecteur général Jean-PierreObin, soulignent que de nombreuses atteintes à la laïcité ne sontpas remontées aux autorités académiques, les chefs d’établissementcraignant une stigmatisation médiatique ouadministrative. Selonlui, il faudrait multiplier par 100 le nombre d’atteintes à lalaïcité pour s’approcher de la réalité du terrain.
 
Ce décalage entre les signalements officiels et la réalité vécuepar les personnels rend nécessaire un suivi statistique plus fiableet plus transparent.
 
Le présent amendement propose donc d’introduire un indicateur deperformance spécifique permettant de mesurer annuellement le nombred’atteintes au principe de laïcité.