ART. 23	N°3571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Doublon
SOUS-AMENDEMENT N°3571
présenté par
Mme Corneloup et M. Brigand
à l’amendement n°3058 de Ciotti Éric
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.