ART. 23	N°3578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°3578
présenté par
Mme Corneloup et M. Brigand
à l’amendement n°472 de Fayssat Olivier
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ARTICLE 23
I. – À la première phrasede l’alinéa 2, supprimer les mots :
« ou des substances autres quele tabac susceptibles d’être fumées ».
II. – En conséquence,substituer à l’alinéa 3 les quatre alinéas suivants :
« II. – Enconséquence, à l’alinéa 23, substituer aux mots :
« produits susceptibles d’êtrefumés ou inhalés après avoir été chauffés » 
les mots :
« tabacsmanufacturés ».
III. – Compléter cetamendement par l’alinéa suivant :
« VI. – La perte derecettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement procède à desaménagements rédactionnels. Il vise à corriger une erreur derédaction du présent amendement, qui taxait le CBD à hauteur de51,4%, à rebours de la volonté originelle de l’amendement.