ART. 15 BIS	N°3592	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°3592
présenté par
M. Lenormand
à l’amendement n°1362 de Lahais Tristan
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ARTICLE 15 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.