ART. 49	N°3643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°3643
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	30 000 000	0	
Création	4 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	30 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	64 000 000	0	
SOLDE	64 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	4 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	30 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	44 000 000	0	
SOLDE	44 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis le début de l’examen parlementaire du PLF 2026, leGouvernement s’est engagé dans un dialogue permanent avec lesgroupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat. LeGouvernement propose des évolutions importantes du projet de loi definances afin de répondre aux priorités mises en évidence par lesdébats parlementaires : le pouvoir d’achat des travailleurs etle soutien au travail, la jeunesse, le logement, l’agriculture, etles territoires ultra-marins. 
 
Cet amendement propose ainsi de rehausser les crédits de lamission « Culture » de la manière suivante :
·         4 M€ enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) surl’action 6 du programme 131 « Création », afin derehausser le niveau de crédits dédiés au Fonds national pourl’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) ;
·         30 M€ enautorisations d’engagement (AE) et de 10 M€ en crédits de paiement(CP) sur l’action 3 du programme 175 « Patrimoines » pourcréer un fonds de sûreté des musées ;
·         30 M€ enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) surl’action 2 du programme 361 « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » afin de soutenir les moyens enfaveur du Pass Culture.
 
Par ailleurs, le Gouvernement apportera son soutien financier àla rénovation du château de Chambord pour un montant de 6 M€. Desreports de crédits permettront d’assurer le financement.
 
En contrepartie, toutes les dépenses supplémentaires résultantesde ce budget de compromis seront gagées à due concurrence par deséconomies sur l’Etat qui donneront lieu à des réformesstructurelles.