ART. 49	N°365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°365
présenté par
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup, Mme Minard et M. Ray
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Sport	35 000 000	0	
Jeunesse et vie associative	0	35 000 000	
Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030	0	0	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2026 prévoit de recentrer ledispositif du “Pass Sport” autour des jeunes de 14 à 30 ans soitune baisse des dotations de plus de 35 millions d’euros.
Le Pass’Sport, aide financière à l’inscription sportive, offraità près de 1 650 000 jeunes français âgés de 6 à 18 ans un accèsfacilité à la pratique.
Cette baisse drastique prend au dépourvu les clubs sportifs quis’inquiètent des conséquences d’une telle mesure, alors que le coûtdes licences et équipements peut constituer parfois un obstaclepour certaines familles qui se retrouvent également pénalisées.
Afin de permettre aux plus jeunes de bénéficier du Pass’Sport,le présent amendement propose d’abonder de 35 800 000 eurosl’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » duprogramme 219 « Sport », en diminuant à due concurrence – dans leseul but d’assurer la recevabilité financière du présent amendement– les crédits de l’action 04 « Développement du service civique »du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».