ART. 49	N°3657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°3657
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	114 947 323	
dont titre 2	0	398 995	
Vie étudiante	0	29 101 504	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	56 279 952	
Recherche spatiale	0	6 928 409	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	6 175 529	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	54 759 101	0	
Recherche duale (civile et militaire)	29 394 322	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	16 601 244	0	
dont titre 2	0	236 759	
TOTAUX	106 930 196	207 257 188	
SOLDE	-100 326 992	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour parvenir à maintenir le déficit à 5,0 % du PIB en2026, cet amendement procède par avance à l’annulation d’une partiede la mise en réserve des crédits de la mission « Recherche etenseignement supérieur », pour un montant de 100,3 M€ enautorisations d’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP),réparti de la manière suivante :
–1,4 M€ en AE et en CP sur le programme 142« Enseignement supérieur et recherche agricoles », dont–0,2 M€ en AE et en CP de crédits de titre 2 ;
–10,9 M€ en AE et en CP sur le programme 150« Formations supérieures et recherche universitaire »,dont –0,4 M€ en AE et en CP de crédits de titre 2 ;
–36,3 M€ en AE et en CP sur le programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » ;
–3,8 M€ en AE et en CP sur le programme 190« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développementet de la mobilité durables » ;
–0,6 M€ en AE et en CP sur le programme 191« Recherche duale (civile et militaire) » ;
–1,2 M€ en AE et en CP sur le programme 192« Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle » ;
–16,9 M€ en AE et en CP sur le programme 193« Recherche spatiale » ;
–29,1 M€ en AE et en CP sur le programme 231 « Vieétudiante ».
Ce nouvel effort en dépenses de l’État permettra de tenirl’objectif d’une baisse en valeur des crédits ministériels horscoordination avec la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 definancement de la sécurité sociale pour 2026.
Cet amendement modifie également la répartition des créditsrésultant des amendements adoptés par le Sénat en première lectureet pour lesquels le Gouvernement a émis un avis défavorable. Il estainsi procédé aux mouvements suivants :
+18 M€ en AE et en CP sur le programme 142« Enseignement supérieur et rechercheagricoles » ;
–104 M€ en AE et en CP sur le programme 150« Formations supérieures et rechercheuniversitaire » ;
–20 M€ en AE et en CP sur le programme 172« Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » ;
+10 M€ en AE et en CP sur le programme 190« Recherche dans les domaines de l’énergie, du développementet de la mobilité durables » ;
+30 M€ en AE et en CP sur le programme 191« Recherche duale (civile et militaire) » ;
+56 M€ en AE et en CP sur le programme 192« Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle » ;
+10 M€ en AE et en CP sur le programme 193« Recherche spatiale ».