ART. 49	N°3663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°3663
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
dont titre 2	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	0	
SOLDE	1 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement abonde de 1 M€ en titre 2 en autorisationsd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) l’action 03« Besoins éducatifs particuliers » du programme 140« Enseignement scolaire public du premier degré  .
Cet amendement reprend l’amendement n° 2229 déposé par ladéputée Perrine Goulet. Il doit permettre de financer la prise encharge des enfants placés dans les établissements de l’aide socialeà l’enfance (ASE) par des enseignants.