ART. 49	N°368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°368
présenté par
Mme Dalloz, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Duparay, M. Dive, Mme Corneloup et Mme Minard
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lymesont en errance thérapeutique et la prise en charge et letraitement de cette maladie divisent la communauté scientifique.Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patientset nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoind’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cettemaladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en constantehausse (67 000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017).
Les financements dédiés à la maladie de Lyme sont globalementinsuffisants et répartis sur un grand nombre de projetsdisparates.
Tous les acteurs partagent ce diagnostic et incitent à unehausse des financements dédiés. Il y a donc urgence à doterl’INSERM des moyens nécessaires pour mener à bien des travaux derecherche fondamentale et appliquée dans le cadre du plan « Maladiede Lyme ».
L’objet de cet amendement est de donner les moyens nécessaires àla recherche pour pouvoir apporter des réponses aux patients et auxassociations qui les représentent. Il est ainsi proposé de flécher10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 «Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie etde la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques ettechnologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder la subventionpour charges de service public (SCSP) de l’INSERM ; réduisant, pourcompenser, de 10 millions d’euros les crédits de l’action 17«Recherche » au sein du programme 150 «Formations supérieures etrecherche universitaire».