ART. 49	N°3686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°3686
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	0	
SOLDE	10 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement reprend l’amendement n° 2440 dudéputé Christian Baptiste qui vise à soutenir la mobilitéterritoriale des résidents ultramarins et leur qualification etinsertion professionnelle en renforçant les moyens de la politiquede continuité territoriale.
 
Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite ajuster le montantde crédits supplémentaires accordés à l’Agence de l’Outre-mer pourla mobilité (LADOM), à hauteur de 10 M€ en autorisationd’engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) et lesbasculer sur le programme 123 « Conditions de vieoutre-mer ».