APRÈS ART. 68	N°375	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°375
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive, M. Ray, M. Di Filippo, Mme Minard et M. Duparay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 68, insérer l’article suivant:
Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.