APRÈS ART. 77 QUINQUIES	N°383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°383
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Dive et M. Duparay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 77 QUINQUIES, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.