ART. 49	N°386	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°386
présenté par
Mme Alexandra Martin, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Minard, M. Liégeon, M. Duparay et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	77 650 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	77 650 000	
TOTAUX	77 650 000	77 650 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à traduire la priorité « Jeunesse » affirméepar les acteurs économiques en 2025 dans les conditions d’emploides crédits 2026 du programme 102 « Accès et retour à l’emploi »,en les orientant vers les trois leviers identifiés comme les plusefficaces pour l’insertion durable des jeunes : les immersions enentreprise, le mentorat entre jeunes et entreprises, et la levéedes freins à l’emploi liés au logement, à la mobilité et à l’accèsaux droits.
Dans un contexte de remontée du chômage des jeunes et d’affluxaccru en accueil dans les Missions Locales en 2025, il estindispensable d’accélérer les passerelles concrètes vers l’emploiet de sécuriser les débuts de parcours. Opérateurs spécialisés pourla jeunesse reconnus par le code du travail, les Missions Localesconstituent le point d’entrée le plus pertinent pour mettre enœuvre ces priorités, en lien avec les entreprises et lespartenaires territoriaux.
Cet amendement propose donc de prioriser, sans charge nouvellepour les finances publiques, l’emploi des crédits 2026 du programme102 autour de ces trois axes, avec un adossement renforcé auxréseaux d’entreprises, de logement et de mobilité, et une redditionau Parlement avant le 30 juin 2026.
Afin d’assurer la recevabilité financière du dispositif, ilaugmente de 77,65 millions d’euros les autorisations d’engagementet crédits de paiement de l’action 02 « Structures de mise en œuvrede la politique de l’emploi » du programme 102, compensés par unediminution à due concurrence des crédits de l’action 33 «Financement des agences régionales de santé » du programme 155 «Soutien des ministères sociaux