ART. 49	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°393
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Ray et M. Duparay
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	100 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	100 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de réduire de 100 000 millions d’euros enautorisation d’engagement et en crédit de paiement l’action 02”Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle” du programme « Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture » au profit de l’action 2”Architecture et sites patrimoniaux” du programme «Patrimoines ».
Le décret du 27 février 2025 a instauré plusieursmodifications du pass Culture.
Le montant de la part individuelle allouée aux jeunes de17 et de 18 ans est désormais de 50 € pour lesjeunes âgés de 17 ans et de 150 € pour les jeunesâgés de 18 ans, et est  allouée pour partie en fonctionde critères sociaux. La part individuelle destinée aux15-16 ans est quant à elle supprimée.
Le dispositif accordait jusqu’à maintenant un crédit annuelindividuel à tous les jeunes de 15 à 18 ans (20 € à15 ans, 30 € à 16 et 17 ans, 300 € à18 ans).
Cet amendement propose de supprimer totalement la partindividuelle de ce dispositif pour ne conserver que la partcollective
En effet, le bilan du Pass culture réalisé par la Cour descomptes a conclu à un dispositif cher, aux effets limités. Ladépense budgétaire du Pass culture s’établissait à 93 millionsd’euros en 2021 pour monter à 244 millions d’euros en2024.  Il atteint 273 millions d’euros en crédits de paiementdans ce PLF 2026. Les dépenses de fonctionnement ont augmenté de0,5 million d’euros en 2019 à 24 millions d’euros en 2024 etsont constituées, pour l’essentiel, du poids de la masse salariales’élevant à 166 employés et atteignant 11,3 millionsd’euros fin 2023. Les dépenses de personnel étaient de 7,77millions d’euros en 2022, et avaient déjà progressé de 58,8 % parrapport à 2021…
Censé rapprocher les jeunes de la culture, le pass culturefinance souvent les mangas (54 %), le cinéma (18 %) ou lesinstruments de musique (8 %), mais aussi des jeux vidéo ou desabonnements à des services de vidéos à la demande, c’est-à-direindirectement l’industrie du cinéma américain ou des géantsétrangers du net ou de la distribution. Beaucoup de sesutilisateurs achètent également des objets revendables… .
Cet argent serait beaucoup mieux utilisé à financerdes sites patrimoniaux ou culturels français pour renforcer leurattractivité pour tous et particulièrement pour les jeunes, ousimplement pour assurer leur entretien.
La mission « Patrimoine en péril » de 2018 apermis de recenser 3 500 monuments historiques en danger sur les 44000 répertoriés, soit environ 8% des monuments. Ce chiffre estsous-estimé selon l’observatoire du patrimoine religieux (OPR)qui dénombre 5 000 édifices religieux en péril. La Cour descomptes a publié en juin 2022 un rapport sur ”la politique del’État en faveur du patrimoine monumental”. Il constate qu’un quartdes monuments historiques est dans un état préoccupant.L’urgence est donc d’allouer des moyens supplémentaires à leurentretien et à leur préservation. Dans le budget 2024 duministère de la Culture, les crédits alloués à la préservation desmonuments historiques étaient de 507 millions d’euros.
Cet amendement propose donc de supprimer les crédits accordés auPass Culture pour les attribuer à l’entretien et à la préservationdu patrimoine architectural français.