ART. 49	N°408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°408
présenté par
M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Nury, M. Dive, Mme Louwagie, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet et Mme Fruchon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.