ART. 49	N°410	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°410
présenté par
M. Rolland, Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Nury, M. Di Filippo, Mme Louwagie, Mme Minard, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Fruchon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.