AVANT ART. 71 BIS A	N°411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°411
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Hetzel
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AVANT L’ARTICLE 71 BIS A
Mission « Immigration, asile et intégration »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.