ART. 49	N°416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°416
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	2 000 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	0	2 000 000 000	
SOLDE	-2 000 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer 2 milliards au programme 304action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs.
Les dépenses liées aux minima sociaux s’élèvent à 30 milliardsd’euros. Le RSA en constitue la part la plusimportante : à lui seul, il représente 41 % de cesdépenses, pour un coût de 12,3 milliards d’euros, avec 1,85millions de foyers bénéficiaires. Dans un contexte extrêmementtendu pour nos finances publiques, et alors que de nombreuxsecteurs connaissent des pénuries de main-d’œuvre, il est essentield’inciter autant que possible ceux qui le peuvent à reprendre uneactivité professionnelle.
Or, la persistance dans le RSA augmente fortement avecl’ancienneté, selon une étude de la Drees. Les bénéficiaires quiavaient moins de 1 an d’ancienneté fin 2010 sont restés enmoyenne 3,9 ans au RSA, contre 5,6 ans pour ceuxavec 2 ans d’ancienneté, 6 ans pour ceux avec 3 ansd’ancienneté et 6,9 ans pour ceux avec au moins4 ans d’ancienneté. 
Il est donc essentiel d’inciter ces personnes à reprendre uneactivité, en cessant le versement du RSA au bout de 24 mois parexemple, sauf pour les bénéficiaires reconnus inaptes à exercer uneactivité professionnelle, en raison d’un handicap, d’une affectionde longue durée ou d’une incapacité médicalement constatée. Cettedisposition permettra d’économiser plusieurs milliards d’euros.