ART. 49	N°417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°417
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Corneloup et M. Hetzel
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	465 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
TOTAUX	0	465 000 000	
SOLDE	-465 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à retirer 465 millions au programme 304action 11 – Prime d’activité et autres dispositifs.
La prime exceptionnelle de fin d’année s’élève à 466,5 M€ Sontéligibles à cette aide les foyers bénéficiaires du RSA ainsi queles allocataires de France Travail qui perçoivent l’allocation desolidarité spécifique (ASS).
Cette prime exceptionnelle constitue une injustice vis-à-vis despersonnes qui travaillent, notamment les ménages de classe moyenne,qui ont le sentiment de donner beaucoup et de ne pas recevoir enretour. 
De plus, dans un contexte extrêmement tendu pour nos financespubliques, et alors que de nombreux secteurs connaissent despénuries de main-d’œuvre, il est essentiel d’inciter autant quepossible ceux qui le peuvent à reprendre une activitéprofessionnelle, cela en cessant la politique des chèques et aidesexceptionnelles qui enferme les personnes dans l’inactivité etdécourage le mérite et l’effort.