APRÈS ART. 69 TER	N°434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°434
présenté par
M. Nury, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin et Mme Sylvie Bonnet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 69 TER, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.