ART. 49	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	100 000 000	
dont titre 2	0	100 000 000	
Gratuité de la culture(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous souhaitons étendre la gratuité danstous les musées et monuments publics à commencer par les dimanches,et ce, pour l’ensemble des visiteurs.
Cette proposition découle d’un constat : les inégalitéséconomiques ont une influence sur les niveaux de fréquentation desdifférentes institutions culturelles. Ainsi, selon le Baromètrepublié par le ministère de la Culture intitulé « Les sortiesculturelles des Français en 2024 » (publié le 8 juillet 2025), letaux de fréquentation des musées ou des expositions au cours des 12derniers mois par des personnes considérées comme ayant des « basrevenus » ne s’élève qu’à 30 %, alors qu’il s’élève à 54 % pour lespersonnes considérées comme ayant des « hauts revenus » (ce tauxaugmentant de plus en plus à mesure que les revenus augmentent). Cephénomène est similaire en ce qui concerne la visite des monuments(51 % pour les « bas revenus », 74 % pour les « hauts revenus »).Face à ce constat, le combat pour la gratuité de l’accès aux muséesest essentiel pour en garantir la démocratisation.
Cette mesure est d’autant plus indispensable qu’elle ne vientpas de nulle part : ainsi, dès 1996, sur proposition du ministèrede la Culture, le musée du Louvre est devenu gratuit le premierdimanche de chaque mois. Prise à titre expérimental, cette décisionest pérennisée deux ans plus tard. En 2000, la gratuité est étendueà l’ensemble des musées et des monuments nationaux. Des communesfont de même dans leurs musées municipaux. En 2002, ce sont lesmusées de la Ville de Paris qui offrent une gratuité permanente.D’autres communes reproduisent alors cette mesure.
Dans ce contexte, notre proposition visant à étendre la gratuitéà toutes et tous dans tous les musées et monuments publics, encommençant par les dimanches, est un prolongement naturel de ceprocessus historique.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits de titre 2de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques duministère de la culture à hauteur de 100 millions d’euros enautorisations d’engagement et 100 millions en crédits de paiement,vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Gratuité de laculture » abondé à hauteur de 100 millions d’euros en AE et CP.Notre intention n’est pas de prélever des crédits du programme 224et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.