ART. 49	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
___________________________________________________________________
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Grenon
------------
ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	1	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	1	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayésdes loyers pour la gendarmerie. L’année dernière, la gendarmerie arencontré des difficultés financières et n’a pas pu payer certainsde ses loyers.
Les causes de ces difficultés sont multifactorielles. Lesévénements en Nouvelle-Calédonie ont engendré un surcoût quin’avait pas été anticipé. La tenue des Jeux olympiques a égalementimpliqué une sécurisation dont le coût a été sous-évalué.
Le ministère de l’Intérieur a dû attendre l’allocation denouveaux crédits à la fin de l’année pour permettre à lagendarmerie de régler les impayés.
Dans un contexte où notre pays fait face à de multiples menaces,il est à craindre que des situations similaires à celle de laNouvelle-Calédonie puissent se reproduire.
De ce fait, il est crucial qu’à l’avenir le Gouvernementanticipe de manière préventive tout surcoût et ajuste enconséquence le budget octroyé à la gendarmerie.
Cet amendement propose donc de réduire de 1 euro, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, les créditsdu programme 161 « Sécurité civile », action 13 « Soutien auxacteurs de la sécurité civile », pour abonder du même montant, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, les créditsdu programme 152 « Gendarmerie nationale » de l’action 4 «Commandement, ressources humaines et logistique ».