ART. 49	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Huyghe, M. Mazaury, M. Castellani, M. Bruneau, Mme Spillebout, Mme Fruchon, M. Jacques et M. Taupiac
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter de trente-cinq millions d’eurosle budget consacré au développement de la formation des salariés enparcours au sein des Structures de l’Insertion par l’ActivitéÉconomique (SIAE), afin de le rétablir à cent millions d’euros,comme prévu par le Plan d’investissement dans les compétences del’Insertion par l’Activité Économique (PIC IAE) et comme il l’étaiten 2023.
En effet, le PIC IAE, amputé de vingt-cinq millions d’euros en2024 puis de vingt-cinq millions d’euros en 2025 par rapport aumontant initial, voit à nouveau son budget formation réduit de prèsde 35 % en 2026 par rapport à 2025. Alors que 80 % des salariés eninsertion ont un niveau infrabac, ces baisses successives ontdiminué le nombre d’heures de formation par salarié, passant dehuit heures par personne et par an en 2023 à quatre heuresquarante-cinq minutes par personne et par an en 2025.
Ces réductions font peser un risque majeur sur le nombre et laqualité des formations des personnes en insertion, alors même quele contexte économique se dégrade. La formation des salariés eninsertion par l’activité économique est indispensable à la réussitede leurs parcours et renforce considérablement leurs chancesd’insertion durable dans l’emploi. L’investissement dans laformation constitue non seulement un bénéfice direct pour cespersonnes, mais il profite également aux employeurs desterritoires, notamment dans les secteurs en tension.
Cet amendement augmente de trente-cinq millions d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de lasous-action « Insertion par l’activité économique » de l’action n°3« Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail » du programme n°102 « Accès et retour à l’emploi ».
Afin d’assurer sa recevabilité financière – et uniquement dansce but – cet amendement réduit artificiellement, à due concurrence,les autorisations d’engagement et les crédits de paiement del’action n°31 « Affaires immobilières » du programme n°155 «Soutien des ministères sociaux ». Cette baisse purement techniqueappelle le Gouvernement à lever le gage.