ART. 49	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Descoeur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Bony, M. Liégeon, M. Fabrice Brun, Mme Corneloup, Mme Maud Petit, Mme Duby-Muller, M. Molac, Mme Pirès Beaune, M. Taite, M. Duparay, Mme Fruchon et M. Breton
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	10 000 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, de nombreux malades atteints par la maladie de Lymesont en errance thérapeutique et la prise en charge comme letraitement de cette maladie divisent la communauté scientifique.Cette division contribue à alimenter le trouble chez les patientset nombre de praticiens, ce qui suffit à justifier le besoind’apporter des crédits conséquents à la recherche sur cettemaladie, d’autant que le nombre de cas recensés est en hausse (67000 cas en 2018 contre 45 000 en 2017). Les financements dédiés àla maladie de Lyme sont globalement insuffisants et répartis sur ungrand nombre de projets disparates - comme l’a mis en lumière lerapport d’information portant sur la prise en charge des patients,présenté, lors d’une précédente législature, par Nicole Trisse,Vincent Descoeur et Jeanine Dubié - (environ 6 millions d’eurosseulement recensés par le comité de pilotage au 1er janvier 2020,dispersés sur 45 projets différents). Tous les acteurs partagent cediagnostic et demandent une hausse des financements dédiés. Il y adonc urgence à doter l’INSERM des moyens nécessaires pour mener àbien des travaux de recherche fondamentale et appliquée dans lecadre du plan « Maladie de Lyme ». L’objet de cet amendement est dedonner les moyens nécessaires à la recherche pour pouvoir apporterdes réponses aux patients et aux associations qui les représentent.Il est ainsi proposé de flécher 10 millions d’euros de créditssupplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques ettechnologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires » afin d’abonder la subvention pour charges deservice public de l’INSERM ; réduisant, pour compenser, de 10millions d’euros les crédits de l’action 17« Recherche » au sein duprogramme 150 «Formations supérieures et rechercheuniversitaire”.