ART. 49	N°49	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°49
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	500 000 000	
dont titre 2	0	500 000 000	
Fonds de soutien aux collectivités territoriales(lignenouvelle)	500 000 000	0	
TOTAUX	500 000 000	500 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFIsouhaite redonner aux collectivités territoriales des marges demanoeuvres budgétaires afin qu’elles puissent exercer leurscompétences en matière de politiques publiques culturelles.
L’année 2025 est une annéeparticulièrement dramatique en matière de financement de la vieculturelle par les collectivités territoriales : sous l’effet descoupes dans les dotations budgétaires prévues par l’Etat aubénéfice des collectivités, et des arbitrages politiques réaliséspar les exécutifs des différents échelons concernés -principalement les communes, départements et régions - le secteurculturel fait face à « une rupture historique au regard de ladynamique des financements de la culture depuis une trentained’années, c’est-à-dire depuis qu’elle est régulièrement mesurée »selon le co-directeur de l’Observatoire des politiques culturelles(OPC) Vincent Guillon.
En effet, selon les chiffres dubaromètre annuel sur les budgets et choix culturels descollectivités territoriales 2025 publié en juillet dernier parl’OPC, on constate qu’entre 2024 et 2025, 49 % des collectivités etintercommunalités ont baissé leurs budgets culturels defonctionnement (hors masse salariale) contre 21 % entre 2023 et2024. 60% des régions ont voté un budget culturel en baisse (25%d’entre elles ont voté des baisses de plus de 10%) ; 65% desdépartements ont fait de même, dont 15% ont voté des baisses deplus de 20%. Si le « bloc local » (communes, métropoles,communautés urbaines) maintient majoritairement son soutien, ellessont 4x plus nombreuses qu’en 2024 à diminuer leurs aides – alorsmême qu’il représente 81% des dépenses culturelles descollectivités. Par ailleurs, tous les domaines culturels sonttouchés par cette contraction budgétaire avec des baisses de 2,5 à3 fois supérieures à 2024. Les plus touchés sont les festivals etévénements (− 36 % de budget de fonctionnement hors massesalariale), le spectacle vivant (− 35 %), les actions d’éducationartistique et culturelle (− 31 %). Les budgets culturelsd’investissement subissent eux  aussi une contraction (enbaisse de 36 % contre 22 % en 2024) mais moindre que ceux defonctionnement. Les associations sont particulièrement touchées.42% des exécutifs ont diminué leur soutien financier auxassociations. « En 2024, ils n’étaient que 11%, précise VincentGuillon. Ces baisses sont majoritairement le fait des régions (60%,contre 8% en 2024) et des départements (70%, contre 20% en 2024).»
Ces coupes sont d’autant plusgraves qu’elles symbolisent la fin d’un consensus transpartisan surla nécessité de financer les actions culturelles au niveau local.L’exemple des coupes budgétaires décidées par la régionPays-de-la-Loire est éclairant. Ainsi, en novembre 2024, elleannonce des coupes budgétaires drastiques dans le budget régional2025 pour un montant total de 100 M€ et qui concernent notamment lesecteur culturel. Sans aucune concertation et prise en compte desconséquences économiques et sociales de la fragilisation du tissuculturel régional, cette décision semble avant tout avoir été priseà des fins idéologiques - celle-ci s’identifiant ouvertement à desmodèles ultra-libéraux comme Thatcher au Royaume-Uni ou JavierMilei en Argentine.
Par conséquent, notre objectif estd’inverser la tendance à la baisse des financements de la politiqueculturelle par les collectivités territoriales qui en sont lespremiers partenaires, en leur redonnant des marges financières pourexercer leurs compétences en la matière.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du titre 2 de l’action 07 du programme 224 –Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 500millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, vers l’action 01 d’un nouveau programme intitulé « Fondsde soutien aux collectivités territoriales » abondé à hauteur de500 millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’est pas deponctionner le programme 224 et nous appelons le Gouvernement àlever ce gage.