ART. 36	N°506	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°506
présenté par
M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 36
I. – Supprimer les lignes53 à 61 du tableau de l’alinéa 2.
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant ; 
« XXVI. – La pertede recettes pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévueau chapitre IV du titre Ier du livre III du code desimpositions sur les biens et services. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Bien que participant de l’« exception culturelle » française en matièrecinématographique, le Centre national du cinéma et de l’imagerieanimée (CNC) apparaît aujourd’hui en complet décalage avec d’unepart les attentes de nos concitoyens, et d’autre part la situationbudgétaire.
Le rendement prévisionnel des taxesqui lui sont affectées s’élèvent à 846 557 000 € enPLF 2026, et viennent automatiquement financer des projets souventidéologiquement orientés et uniformes pour une rentabiliténulle.
L’argent des Français ne sauraitdurablement être ainsi gaspillé dans une vaste entreprise depropagande. Par conséquent, le présent amendement propose lasuppression de l’affectations de ces taxes en vue de la suppressiondu CNC, pour les réaffecter au budget général.
Il ne s’agit pas de supprimerbrutalement le soutien public au cinéma, mais de le réduire dans lecadre du nécessaire effort sur les dépenses publiques, et de leréorienter. Nous souhaitons que 50 % de cette somme,dorénavant réaffectée au budget général, puisse continuer àfinancer des projets intéressants et rentables.
Il est demandé au Gouvernement delever le gage, dans la mesure où la suppression de l’affectation dela taxe au CNC ne supprime pas la taxe mais la réaffecte au budgetgénéral, et constitue donc une mesure neutre du point de vue desrecettes publiques.