ART. 49	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Le Gac, Mme Melchior, Mme Le Meur, Mme Le Feur, Mme Liliana Tanguy, Mme Le Nabour, M. Molac, M. Benoit, Mme Dubré-Chirat, Mme Saint-Paul, Mme Dupont, M. Marion, M. Chenevard, M. Castellani et M. Vuibert
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances.