ART. 81	N°532	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°532
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Duparay, Mme Fruchon, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Minard
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ARTICLE 81
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir lefinancement des bilans de compétences par le Compte personnel deformation (CPF), que le projet de loi de finances pour 2026 prévoitde supprimer.
Outil reconnu d’orientation et desécurisation des parcours professionnels, le bilan de compétencesaccompagne chaque année plus de 80 000 actifs dans leurstransitions professionnelles. Son exclusion du CPF créerait unerupture d’équité avec d’autres dispositifs comparables tels que laVAE ou le permis de conduire. Placé sous un plafond de prise encharge, il permettrait de maîtriser la dépense publique tout enpréservant un levier essentiel d’employabilité et de mobilité.