ART. 49	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°535
présenté par
Mme Duby-Muller, Mme Corneloup et M. Duparay
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	3 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	3 000 000	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à allouer 3 000 000 euros supplémentaires auprogramme 172 « Recherches scientifiques et technologiquespluridisciplinaires ».
Cette dotation est cruciale pour soutenir la nouvelle missionconfiée à l’Institut national de recherche en sciences ettechnologies du numérique (Inria), à savoir le pilotage de l’Agencede programmes Numérique - Algorithmes, Logiciels et Usages. CetteAgence, préfigurée en 2024 et montée en puissance en 2025 a pourmission de stimuler la recherche technologique numérique à hautrisque, structurer l’écosystème numérique français et réduire lesdépendances du tissu économique français vis-à-vis des acteurstechnologiques étrangers.
Le besoin d’atteindre les missions de l’Agence d’ici 2028 rendnécessaire un soutien renforcé. La recherche, l’innovation et letransfert de technologies dans les domaines de l’intelligenceartificielle (IA), du quantique, du cloud et des technologies decalcul haute performance, ainsi que le développement desapplications logicielles destinées aux domaines régaliens (défense,santé, éducation) nécessitent des moyens supplémentaires.
Cet amendement ne vise pas à pénaliser le Programme 192 «Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle » mais uniquement à respecter les conditions derecevabilité financière. Il conviendra que le Gouvernement lève legage en cas d’adoption de l’amendement.