ART. 49	N°544	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°544
présenté par
Mme Corneloup, M. Duparay, M. Tryzna, Mme Louwagie et Mme Fruchon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	66 220 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	66 220 000	
TOTAUX	66 220 000	66 220 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter de 66 220 000 € le budget consacré à l’insertion dansl’emploi via les contrats aidés, en portant l’enveloppe prévue pour2026 à 100 millions d’euros, contre 33,78 millions d’euros dans lePLF 2026 et 154 millions d’euros en 2025.
Les contrats aidés, et enparticulier les Parcours Emploi Compétences (PEC), constituent unlevier essentiel d’accès à l’emploi pour les personnes durablementéloignées du marché du travail. Ils favorisent une insertionprofessionnelle durable tout en soutenant les acteurs locaux del’économie sociale et solidaire, qui développent des activités àforte valeur sociale et territoriale.
Parmi ces acteurs, les groupesEmmaüs emploient plus de 300 personnes en PEC, participantactivement à des actions de collecte, de réemploi et de solidaritésur l’ensemble du territoire. Ces structures assurent unaccompagnement socioprofessionnel individualisé et un encadrementde proximité, facteurs déterminants dans la progression vers unemploi stable.
La forte réduction du nombre decontrats aidés constatée depuis deux ans fragilise gravement cesparcours et les structures d’accueil, avec des conséquencessociales directes : perte d’opportunités d’emploi, rupturesd’accompagnement et ralentissement d’activités à haut impact socialet écologique. Dans un contexte où l’accès à l’emploi demeure unepriorité nationale, il est contre-productif de priver lesemployeurs solidaires des outils leur permettant de remplir leurmission d’insertion. Redonner des moyens à ces structures, c’estoffrir une réponse concrète, réaliste et efficace aux besoins despersonnes durablement éloignées de l’emploi.
Concrètement, le présent amendementpropose :
– d’augmenter de 66 220 000 € enautorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action“Insertion dans l’emploi au moyen de contrats aidés” de l’action n°3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché dutravail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ;
– d’assurer la recevabilité financière de cette mesure par uneréduction équivalente des autorisations d’engagement et des créditsde paiement de l’action n° 31 « Affaires immobilières » duprogramme 155 « Soutien des ministères sociaux », hors titreII.
L’auteur de l’amendement soulignele caractère purement technique de cette compensation et appelle leGouvernement à lever le gage, afin de préserver les moyensimmobiliers des ministères sociaux tout en renforçant la politiqued’insertion par l’emploi.