ART. 49	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°557
présenté par
Mme Corneloup, M. Duparay, M. Tryzna, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Fruchon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	200 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	200 000 000	
TOTAUX	200 000 000	200 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àlimiter la baisse des crédits dédiés à l’insertion par l’activitééconomique (IAE) et à s’approcher du niveau voté en loi de financespour 2024 (ajusté de la hausse du SMIC), par un abondement de 200000 000 € par rapport au niveau du PLF 2026 (1 248 M€). Cettemesure de compromis responsable répond aux besoins en postes desstructures d’IAE et surtout des salariés qu’elles accompagnent,tout en tenant compte des contraintes budgétaires actuelles.​
Plus de 300 000 personnes éloignéesde l’emploi s’engagent chaque année dans un parcours d’insertionvia l’IAE. Près des deux tiers retrouvent un emploi stable,démontrant l’efficacité de ces dispositifs. Sur le plan budgétaire,chaque euro investi génère au minimum 1,5 euro d’économies pour lacollectivité, grâce à la réduction des aides sociales et àl’augmentation des recettes fiscales liée à la reprised’emploi.​
La baisse drastique prévue par lePLF 2026 compromettrait 60 000 parcours d’insertion et 20 000équivalents temps plein conventionnés. Alors que le retour àl’emploi reste une priorité nationale, particulièrement pour lespublics les plus éloignés du marché du travail, il est essentiel desoutenir l’IAE avec des moyens adaptés et pérennes.
Dans ce contexte, un rétablissementintégral des 237 M€ n’apparaîtrait pas réaliste face aux exigencesde redressement des finances publiques. Le présent amendementpropose donc une solution équilibrée de +200 000 000 €, permettantde préserver une part significative des parcours d’insertion touten participant à l’effort national de maîtrise des dépensespubliques.​
Concrètement, il est proposé :
- d’augmenter de 200 000 000 € enAE et en CP les crédits de la sous-action 03-02 « Insertion parl’activité économique » de l’action n° 3 « Accompagnement despersonnes les plus éloignées du marché du travail » du programme102 « Accès et retour à l’emploi » ;
- de diminuer à due concurrence les crédits de l’action n° 31 «Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministèressociaux », cette réduction étant purement technique pour assurer larecevabilité financière.​
L’auteur de l’amendement appelle leGouvernement à lever le gage, afin de renforcer durablement l’IAEsans fragiliser les capacités immobilières des ministères sociaux,et de réaffirmer la priorité donnée à l’insertion professionnelledes plus vulnérables.