ART. 49	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
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AMENDEMENT N°558
présenté par
Mme Corneloup, M. Duparay, M. Tryzna, Mme Louwagie et Mme Fruchon
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	35 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Soutien des ministères sociaux	0	35 000 000	
TOTAUX	35 000 000	35 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àaugmenter de 35 millions d’euros le budget dédié à la formation dessalariés en parcours au sein des Structures de l’Insertion parl’Activité Économique (SIAE), afin de rétablir l’enveloppe à 100millions d’euros, niveau prévu par le Plan d’investissement dansles compétences de l’Insertion par l’activité économique (PIC IAE)et constaté en 2023.​
Le PIC IAE, initialement doté de100 M€, a subi des amputations successives : –25 M€ en 2024et –25M€ en 2025. Le PLF 2026 aggrave cette trajectoire avec uneréduction supplémentaire de près de 35% par rapport à 2025. Alorsque 80% des salariés en insertion ont un niveau infrabac, le volumed’heures de formation par personne et par an est passé de 8 heuresen 2023 à 4 heures 45 en 2025.​
Cette diminution successive menacegravement la qualité et le volume des formations, au moment même oùle contexte économique se dégrade. La formation des personnes enparcours IAE demeure indispensable à la réussite de leur insertiondurable et multiplie leurs chances d’accès à un emploi stable. Elleconstitue également un atout majeur pour les employeursterritoriaux, particulièrement dans les secteurs en tension.​
Concrètement, le présent amendementpropose :
- d’augmenter de 35 000 000 € en AEet en CP les crédits de la sous-action « Insertion par l’activitééconomique » de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes lesplus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès etretour à l’emploi » ;
- de diminuer à due concurrence les crédits de l’action n° 31 «Affaires immobilières » du programme 155 « Soutien des ministèressociaux », cette réduction étant purement technique pour assurer larecevabilité financière.​
L’auteur de l’amendement appelle leGouvernement à lever le gage, afin de préserver l’investissementstratégique dans la formation IAE sans compromettre les capacitésimmobilières des ministères sociaux, et de garantir la réussite desparcours d’insertion des plus vulnérables.​