ART. 49	N°58	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Janvier 2026
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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - (N° 2247)
R
AMENDEMENT N°58
présenté par
M. Arnault, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 49
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	100 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Plan de recrutement de médiateurs culturels(lignenouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous proposons de lancer un plan derecrutement de médiateurs culturels dans les établissementspublics.
Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer delance du service public de la culture, il nous faut un plan derecrutement dans les métiers de l’accompagnement culturel et de lamédiation culturelle de proximité, qui se fasse en lien avec lesassociations d’éducation populaire.
Il existe depuis 2013 le Parcours d’éducation artistiqueculturelle (PEAC), défini par le socle commun de connaissances, decompétences et de culture (code de l’éducation, notamment articleL. 122-1-1 ; avis du CSP du 12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015).De l’école au lycée, le PEAC a pour ambition de favoriser l’égalaccès de tous les élèves à l’art à travers l’acquisition d’uneculture artistique personnelle. Ce parcours est obligatoire, car ilgarantit l’assurance de bénéficier jusqu’au lycée d’un enseignementartistique solide. Or, la politique d’éducation artistique etculturelle (EAC) menée par le ministère de la Culture est un échec: ainsi, selon le projet annuel de performances (PAP) de la mission« Culture » pour 2026, la « part des enfants et adolescents ayantbénéficié d’une action d’éducation artistique et culturelle » (entemps scolaire) est passée de 77 % en 2023 à seulement 58 % en 2024– ce qui contrevient ainsi aux missions qui lui sont fixées par laloi.
Par conséquent, il nous semble indispensable de repenser enprofondeur les modalités d’actions favorisant une politiqued’éducation artistique et culturelle pour toutes et tous, enréinvestissant massivement les crédits du ministère vers un plan derecrutement d’urgence de médiateurs culturels, dont l’expertisepermettra réellement d’avancer vers une meilleure politiquepublique en la matière.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nousproposons dans cet amendement de transférer des crédits duprogramme 175 – Patrimoines à hauteur de 100 millions d’euros enautorisations d’engagement et 100 millions d’euros en crédits depaiement de l’action 01, vers l’action 01 d’un nouveau programmeintitulé « Plan de recrutement de médiateurs culturels » abondé àhauteur de 100 millions d’euros en AE et CP. Notre intention n’estpas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.